Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

PEERLAB, SARL au capital de 2,00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 942 316 423, dont le siège social est situé RESIDENCE BALZAC BATIMENT C, ALLEE CALLELONGUE, 13008 MARSEILLE (ci-après "le Prestataire")

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services d'agent IA vocal (ci-après "le Client").

Agent IA : Solution d'intelligence artificielle vocale capable de gérer des appels téléphoniques de manière autonome.

Service : Ensemble des prestations fournies par PEERLAB incluant l'agent IA, son installation, sa configuration et sa maintenance.

Interface : Plateforme en ligne permettant au Client de gérer et personnaliser son agent IA.

Forfait : Offre commerciale incluant un nombre défini de minutes mensuelles.

3.1 Services inclus

• Mise à disposition d'un agent IA vocal multilingue
• Installation et configuration initiale gratuite
• Interface de gestion en ligne
• Mémoire conversationnelle des clients
• Intégration avec les systèmes existants
• Support technique 24h/24, 7j/7

3.2 Forfaits disponibles

• Starter : 180 minutes/mois - 69€/mois - 0,38€/minute supplémentaire
• Pro : 540 minutes/mois - 189€/mois - 0,35€/minute supplémentaire
• Business : 1000 minutes/mois - 329€/mois - 0,33€/minute supplémentaire
• Enterprise : Sur devis - Tarif dégressif selon volume

4.1 Démonstration

Le Client peut demander une démonstration gratuite et personnalisée du Service avant toute souscription.

4.2 Souscription

La souscription s'effectue en ligne ou par contact direct. Le Client choisit son forfait et fournit les informations nécessaires à la configuration.

4.3 Installation

L'installation est réalisée par PEERLAB dans un délai variant de quelques heures à plusieurs semaines selon la complexité des intégrations requises.

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

5.2 Facturation

La facturation est mensuelle, à terme échu. Les minutes supplémentaires sont facturées selon le tarif du forfait souscrit.

5.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique :

• Mensuel : prix standard des forfaits
• Annuel : réduction appliquée sur demande
• Sur-mesure : selon devis (possibilité de paiement d'avance)

Les factures sont payables sous 30 jours.

5.4 Retard de paiement

En cas de retard, PEERLAB se réserve le droit de suspendre le Service jusqu'au paiement complet.

6.1 Durée

Options disponibles :

• Forfaits standards (Starter, Pro, Business) :
  • Paiement mensuel : sans engagement
  • Paiement annuel : avec réduction tarifaire
• Forfait Enterprise : engagement possible selon les termes négociés
• Développements sur-mesure : peuvent inclure un engagement ou paiement d'avance

6.2 Résiliation

Pour les contrats sans engagement : résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours par email à contact@peerlab.fr.

Pour les contrats avec engagement : selon les conditions spécifiques négociées.

6.3 Effet de la résiliation

À la résiliation, le Client peut demander l'export de ses données. L'accès au Service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Pour les conditions de remboursement, consultez notre Politique de remboursement.

PEERLAB s'efforce de :

• Fournir un Service correspondant aux fonctionnalités décrites
• Mettre en œuvre des mesures raisonnables pour la sécurité des données
• Proposer un support technique dans les meilleurs délais
• Informer le Client des modifications majeures du Service

Ces obligations constituent une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Utiliser le Service conformément à la législation
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou malveillantes
• Payer les factures dans les délais
• Respecter la propriété intellectuelle de PEERLAB

9.1 Propriété du Service

PEERLAB reste propriétaire de l'ensemble du Service, incluant les développements, algorithmes et interfaces.

9.2 Licence d'utilisation

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive du Service pendant la durée du contrat.

9.3 Développements spécifiques

Les développements sur-mesure réalisés pour le Client lui appartiennent. Toutefois, PEERLAB conserve le droit d'utiliser les concepts, méthodes et composants génériques pour d'autres clients.

9.4 Données du Client

Le Client reste propriétaire de ses données. Il peut les récupérer à tout moment.

10.1 Responsabilité

PEERLAB agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Le Client reste responsable du traitement.

10.2 Sécurité

Les données sont hébergées en Europe et protégées par des mesures de sécurité appropriées.

10.3 Finalités

Les données sont utilisées exclusivement pour la fourniture du Service et son amélioration.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

11.1 Limites de responsabilité

La responsabilité de PEERLAB est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11.2 Exclusions

PEERLAB ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de données dues à une mauvaise utilisation, ou interruptions causées par des cas de force majeure.

11.3 Disponibilité

En cas d'indisponibilité du Service, les appels sont automatiquement redirigés vers la ligne habituelle du Client.

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14.2 Juridiction compétente

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

14.3 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2025

Version : 1.0