Politique de remboursement

La présente politique de remboursement s'applique aux services fournis par PEERLAB, SARL au capital de 2,00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 942 316 423, dont le siège social est situé RESIDENCE BALZAC BATIMENT C, ALLEE CALLELONGUE, 13008 MARSEILLE.

Fondateurs : Florent Flamion et Mathis Blanc.

Principe général

En principe, aucun remboursement des périodes déjà payées n'est effectué. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période facturée.

Exceptions

Des remboursements peuvent être accordés exceptionnellement en cas de :

• Défaillance technique majeure du service non résolue sous 7 jours
• Non-conformité du service aux spécifications contractuelles
• Impossibilité d'installation du service pour des raisons techniques

Délai de demande

Toute demande de remboursement doit être formulée dans un délai maximum de 14 jours suivant la facturation ou la découverte du problème.

Modalités de demande

Les demandes de remboursement doivent être adressées par email à : contact@peerlab.fr

La demande doit préciser :

• Les raisons motivant la demande
• La période concernée
• Les éléments justificatifs

Délai de traitement

PEERLAB s'engage à étudier toute demande dans un délai de 7 jours ouvrés et à procéder au remboursement éventuel dans ce même délai.

Moyen de remboursement

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

En cas de désaccord concernant une demande de remboursement, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, conformément aux Conditions Générales de Vente.